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Conditions Générales de Vente & d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour but de définir les modalités des relations contractuelles de vente à distance entre LES PETITS PIGMENTS SAS (ci-après la Société) et toute personne souscrivant à un abonnement ou effectuant une commande au détail (ci-après le Client) sur le Site internet www.lespetitspigments.fr (ci-après le Site).

Elles régissent toutes les étapes nécessaires de la passation de la commande, au paiement, à la livraison et au suivi de cette commande. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés sur le Site.

LES PETITS PIGMENTS SAS commercialise des coffrets (ci-après Box) par abonnement mensuel contenant du matériel ou produits assimilés de loisirs créatifs, dans le but de permettre aux Clients de découvrir, de s’initier ou de se perfectionner à de multiples activités créatives. Un dépliant est joint à chaque envoi afin de réaliser facilement le projet proposé chaque mois.

Fiche d’identité de l’entreprise :

Adresse : 8 SQUARE DES MONTFERRANDS – 78160 MARLY-LE-ROI Capital social : 1000 euros N° de TVA : FR51898383070 Immatriculation en France au RCS de Versailles sous le numéro 898383070 Téléphone : 07 81 23 05 68 – Internet : contact@lespetitspigments.fr

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés, tant pour les abonnements que pour la vente au détail via «La Boutique», ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

Dans le cadre de la rubrique «La Boutique», la Société vend des Box en cours ou restantes, à l’unité et sans abonnement, proposées lors des mois précédents ou en séries limitées, dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Faute d’accord de résiliation d’un abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Par le seul fait de valider sa commande (ci-après Achat) sur le Site internet, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves l’intégralité des présentes conditions générales.

Article 1. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 2. Accès au service

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, LES PETITS PIGMENTS SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 3. Zone géographique

LES PETITS PIGMENTS SAS est livrée en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, en point relais ou au domicile du Client, à l’adresse indiquée par les soins de celui-ci lors de l’Achat. Aucune expédition hors de ces pays ne pourra être prise en compte. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

Article 4. Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

L’abonnement est le principal service offert par LES PETITS PIGMENTS SAS.

Cette formule d’abonnement prévoit la diffusion et l’envoi, tous les mois calendaires (janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre) d’une Box contenant du matériel, outils ou produits assimilés de loisirs créatifs.

Le contenu exact n’est pas dévoilé au préalable pour garantir un effet de surprise et de découverte.

La souscription au service d’abonnement s’effectue par le Site.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire en ligne comprenant ses données personnelles.

Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à LES PETITS PIGMENTS SAS.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

LES PETITS PIGMENTS SAS n’indemnisera pas les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande.

Tout Achat vaut acceptation expresse et irrévocable, en toute connaissance de cause, par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et le traitement des données qu’il fournit à la Société.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide dès lors que le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par e-mail.

En l’absence de confirmation par e-mail, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude.

Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Article 5. Les offres d’abonnement

LES PETITS PIGMENTS SAS propose trois formules d’abonnement : un abonnement mensuel avec un paiement tous les mois, un abonnement semestriel avec un paiement en une fois, un abonnement annuel avec un paiement en une fois.

Dans tous les cas, la première Box sera expédiée selon les modalités indiquées aux points 5.1, 5.2 et 5.3 des présentes CGV. Dans le cas où la Box du mois en cours n’est plus disponible, Le Client recevra la Box du mois suivant.

5.1 Abonnement mensuel à durée indéterminée

Le Client reçoit tous les mois une Box, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement.

Le Client s’engage obligatoirement à payer le prix défini de son abonnement par débit sur sa carte bancaire, tous les mois, au prix en vigueur le jour de la souscription.

Le premier débit a lieu à la date de commande. Il déclenche l’abonnement et l’envoi de la Box du mois en cours s’il souscrit un abonnement jusqu’au 8ème jour de ce même mois, dans la limite des stocks disponibles. A partir du 9ème jour, il recevra la Box du mois suivant.

Les débits suivants s’effectueront le 3ème jour du mois, du montant de la Box du mois en cours. Le Client recevra la Box entre le 10ème et le 20ème jour du mois .

Par exemple, le Client s’abonne le 10 juin, il sera débité immédiatement et recevra la Box du mois suivant, soit juillet, puis débité le 3 août pour la Box de août, etc… Si le client s’abonne le 6 septembre, il sera débité immédiatement et recevra la Box du mois en cours, soit septembre, puis débité le 3 octobre pour la Box de octobre, etc.

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement selon les modalités prévues à l’article 8 « Désabonnement » en se connectant dans l’espace «Mon compte», puis en cliquant sur « Abonnements », « VOIR » et désactiver le bouton «Renouvellement automatique» . Le Client doit se désabonner avant le prélèvement du montant de la Box du mois pour que la désinscription soit effective immédiatement. Si la Box a été payée, elle sera envoyée.

Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation.

Le Client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 13 «Rétractation» des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.

5.2 Abonnement semestriel (six Box)

Lorsqu’un Client contracte un abonnement pour six mois, il reçoit six Box au total au cours des six mois suivants. Le paiement est effectué par carte bancaire en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le Client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 13 «Rétractation» des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.

L’abonnement semestriel est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’abonnement avant son terme, sauf faute de la Société rendant impossible le maintien du contrat.

L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement et automatiquement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale. Par ailleurs, le client peut annuler la reconduction tacite de son abonnement en se connectant dans l’espace «Mon compte», puis en cliquant sur « Abonnements », « VOIR » et désactiver le bouton «Renouvellement automatique». Il doit effectuer cette demande de désabonnement au plus tard le 3 du mois suivant le dernier mois de son abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.

Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement.

Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation.

5.3 Abonnement annuel (douze Box)

Lorsqu’un Client contracte un abonnement pour douze mois, il reçoit douze Box au total au cours des douze mois suivants. Le paiement est effectué par carte bancaire en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le Client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 12 «Rétractation» des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.

L’abonnement annuel est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’abonnement avant son terme, sauf faute de la Société rendant impossible le maintien du contrat.

L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement et automatiquement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale. Par ailleurs, le client peut annuler la reconduction tacite de son abonnement en se connectant dans l’espace «Mon compte», puis en cliquant sur « Abonnements », « VOIR » et désactiver le bouton «Renouvellement automatique». Il doit effectuer cette demande de désabonnement au plus tard le 3 du mois suivant le dernier mois de son abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.

Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement.
Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation.

Il est expressément convenu que LES PETITS PIGMENTS SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Box pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, que la Société n’aura pas à indiquer au Client. Dans ce cas, le Client ayant souscrit un abonnement mensuel ne sera pas débité pour le mois en cause du montant de la Box non livrée. S’il a souscrit un abonnement semestriel ou annuel, il recevra la Box du mois suivant et n’aura droit à aucun remboursement. LES PETITS PIGMENTS SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

5.4 L’offre « Carte Cadeau»

Le Client peut offrir l’abonnement à un tiers à partir de la rubrique «Carte Cadeau» en achetant une carte cadeau avec un code à activer, pour un abonnement trimestriel (trois Box), semestriel (six Box) ou annuel (douze Box) avec paiement par carte bancaire en une fois. Le Client peut recevoir la carte cadeau prête à imprimer par e-mail à sa propre adresse mail ou faire envoyer la carte cadeau par e-mail au bénéficiaire, dont il aura renseigné l’adresse e-mail. Ces offres nécessitent une activation de la carte cadeau au moment du règlement de l’offre choisie. Toutes les coordonnées du bénéficiaire de la carte cadeau lui seront demandées lors de son activation. En souscrivant à cette offre, le bénéficiaire (qui devient alors Client) s’abonne au service d’envoi pour la durée prédéfinie par sa carte cadeau. La carte cadeau a une durée de validité d’un an à compter de sa date d’émission (soit le jour de la commande sur le Site). Aucune demande de prolongation de cette validité ne pourra être demandée par le Client en cas de dépassement. Il est reconnu que LES PETITS PIGMENTS SAS ne pourra être reconnue responsable pour la non-exécution de sa prestation en cas de défaut d’activation de la carte cadeau par le Client dans les délais de validité impartis de cette dernière.

Toute validation de commande sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Article 6. La Boutique

Sur le Site, à la rubrique «La Boutique», LES PETITS PIGMENTS SAS propose également des Box en Série Limitée et des Box des mois précédents en vente à l’unité et dans la limite des stocks disponibles.

Toute validation de commande et après réception par le Client de l’e-mail de confirmation de paiement, les Conditions Générales de Vente sont les mêmes que celles de l’abonnement à l’exception du choix de durée d’engagement et des règles de livraison (cf. article 12 «Livraison»).

Article 7. Newsletter

En acceptant les Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’un abonnement ou une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir des e-mails à l’adresse qu’il aura renseigné lors de son abonnement ou sa commande. Le désabonnement est possible en cliquant sur le lien prévu à cet effet, en bas de la Newsletter ou en adressant sa demande à contact@lespetitspigments.fr.

Article 8. Désabonnement

Les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel à durée indéterminée, peuvent se désabonner à tout moment et sans préavis en se rendant sur leur espace «Mon compte» sur le Site. La résiliation leur sera confirmée par e-mail. Si la Box du mois en cours a été payée, elle sera automatiquement envoyée. Le Client ne pourra exiger l’annulation de sa commande en arguant sa demande de résiliation. Le désabonnement sera pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, le Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège, et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Dans le cadre des abonnements semestriels et annuels, s’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant son terme et ne pourra obtenir un quelconque remboursement.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société LES PETITS PIGMENTS SAS conformément à l’article 9 «Désactivation de compte Client» des présentes Conditions Générales.

Article 9. Désactivation du compte Client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, de délivrance d’informations erronées lors de la création du compte ou d’agissements susceptibles de nuire aux intérêts de LES PETITS PIGMENTS SAS pourront entraîner la suspension temporaire ou, en fonction de la gravité des actes, définitive du compte Client et de son abonnement sans que des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit puissent être réclamés. LES PETITS PIGMENTS SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

La Société LES PETITS PIGMENTS SAS se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 10. Tarifs

Les tarifs des abonnements et Box à l’unité figurant sur le Site sont indiqués en Euros, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les tarifs indiqués lors de l’Achat s’entendent frais de port en point relais compris. Si le Client choisi la livraison à domicile des frais de ports supplémentaires lui seront appliqués lors de l’Achat.

Les tarifs des abonnements et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements mensuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Article 11. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La société s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 12. Livraison

12.1 Zones de livraison

La Box est livrée en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, et au Luxembourg.

12.2 Modalités de livraison

LES PETITS PIGMENTS SAS envoie tous les mois une Box à ses abonnés entre le10ème et le 15ème jour du mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre.

Le délai moyen d’expédition pour les ventes au détail via « La Boutique » est 48 heures après validation de la commande.

Toute erreur de saisie éventuelle de l’adresse de livraison ne saurait engager la responsabilité de LES PETITS PIGMENTS SAS. En cas de changement de lieu de livraison souhaité (déménagement ou vacances par exemple), d’adresse, il appartient au Client d’en informer LES PETITS PIGMENTS SAS au plus tard le vingtième-cinquième jour du mois précédent le mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte personnel et en adressant un courriel à contact@lespetitspigments.fr.

La livraison ne pourra être effectuée qu’après le paiement intégral de la somme due par le Client, quelle que soit la formule d’abonnement choisie.

En l’absence de réception de la commande 10 jours après l’envoi de la Box, LES PETITS PIGMENTS SAS recommande au Client de contacter le service Client à contact@lespetitspigments.fr. En l’absence de réception, toute réclamation au-delà de 4 semaines après l’envoi du mail d’expédition ne pourra être prise en compte.

La Société LES PETITS PIGMENTS SAS ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une Box. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur de l’Achat hors frais de port. Le cas échéant, si l’adresse de livraison ne comporte pas d’erreur, LES PETITS PIGMENTS SAS s’engage à expédier à nouveau la commande dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le Client ou à prolonger son abonnement d’un mois.

12.3 Moyens de livraison

Les Box sont envoyées au domicile du Client en Colissimo via La Poste, Chronopost, ou en point relais via les prestataires Mondial Relay et Relais Colis, selon le choix du Client, et à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Concernant les commandes passées sur « La Boutique », les envois se font à domicile en Colissimo, Chronopost, ou en point relais avec Mondial Relay ou Relais Colis.

Le délai est de 2 jours (Colissimo) à 4 jours (Mondial Relay) ouvrables après expédition.

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. LES PETITS PIGMENTS SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Concernant la livraison en Colissimo, elle s’effectue du lundi au samedi sauf jours fériés. Le colis est pris en charge par La Poste et livré à l’adresse indiquée par le Client. Si le Client est absent, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du Client si les dimensions de celle-ci le permettent. Dans le cas contraire, un avis de passage invitera le Client à retirer son colis dans son bureau de Poste dans un délai de 10 jours. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client.

Concernant la livraison via Mondial Relay et Relais colis, elle s’effectuera dans l’un des 21 000 Points de dépôts qui sont des commerçants à proximité du domicile, travail du Client, etc… En choisissant ce mode de livraison, le Client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux Conditions Générales de Vente de Mondial Relay ou de Relais Colis. Le Client est informé par SMS et/ou courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais. Dès lors, il dispose d’un délai de 7 à 14 jours calendaires pour retirer son colis, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client.

Le mode de livraison ne peut pas être modifié quel que soit l’abonnement choisi.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à la Société, une seconde livraison se fera aux frais du Client, moyennant la somme de 8€. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires, restera acquis à LES PETITS PIGMENTS SAS.

Article 13. Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la date de la livraison de la première Box, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Ce droit s’applique aussi sur les Box achetées sur « La Boutique » à compter du jour de la livraison de la commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception au siège social de LES PETITS PIGMENTS SAS, 8 square des Montferrants, 78 160 Marly le Roi et à renvoyer la Box à l’adresse citée précédemment, dans son emballage et état d’origine, à ses frais. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, avec l’emballage de la Box ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé, auquel cas, le Client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

LES PETITS PIGMENTS SAS remboursera le Client dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation et de la Box, à l’exception des frais de retour. Le compte correspondant à la carte bancaire du paiement du Client sera re-crédité de la totalité des sommes débitées lors de la souscription de la commande.

Article 14. Échange/Remboursement

Étant entendu que le Client s’engage à recevoir une Box surprise, l’échange ne peut se faire qu’en cas d’absence ou de la défectuosité d’un produit.

Toutes réserves sur la Box et/ou un produit doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la Box, par courrier électronique à contact@lespetitspigments.fr, en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, LES PETITS PIGMENTS SAS s’engage, à échanger la Box et/ou le produit par un autre identique selon les stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent. Si la Box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement.

Article 15. Responsabilité et conformité

LES PETITS PIGMENTS SAS propose un service de fourniture de matériel, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ce matériel. LES PETITS PIGMENTS SAS décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la Box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la Box devra être adressée directement au fabricant qui est tenu pour responsable de ses articles.

LES PETITS PIGMENTS SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution contractuelle, totale ou partielle, en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Article 16. Validité et force probante des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par LES PETITS PIGMENTS SAS et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologie de l’information et relative à la signature électronique .

Article 17. Service Client

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges seront principalement électroniques (par e-mail ou par les réseaux sociaux).

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site internet www.lespetitspigments.fr

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par mail à l’adresse contact@lespetitspigments.fr

Article 18. Informatique et libertés

Le Client prend connaissance, avant la conclusion de son Achat, de notre politique de confidentialité disponible sur le Site internet www.lespetitspigments.fr

Article 19. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de LES PETITS PIGMENTS SAS.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers.

Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.

Article 20. Modification des Conditions Générales de Vente

LES PETITS PIGMENTS SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

Article 21. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site internet www.lespetitspigments.fr (logo, illustrations, photographies, iconographies, articles, descriptifs produits, commentaires, animations, …) sont protégés par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Toute représentation, reproduction ou diffusion intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit, ou ayants-cause est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Marly le Roi.

Mise à jour : 15/04/2021